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1. Pr?sentation du site

En vertu de l?article 6 de la loi n? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l??conomie num?rique, il est pr?cis? aux utilisateurs du site www.asvelbasket.com?l?identit? des diff?rents intervenants dans le cadre de sa r?alisation et de son suivi :Propri?taire : Asvel Basket

Cr?ateur 😕agence avicom?

Responsable publication : Asvel Basket ??contact@asvelbasket.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster 😕agence avicom??? contact@avicom.fr

 

SASP ASVEL BASKET

Si?ge social?: 451 cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE

Num?ro de t?l?phone?: 04 72 14 17 17

Inscrit au Registre du Commerce et des Soci?t?s de Lyon?sous le num?ro 388?883 860

Capital social?: 771?086?

2. Conditions g?n?rales d?utilisation du site et des services propos?s

L?utilisation du site www.asvelbasket.com implique l?acceptation pleine et enti?re des conditions g?n?rales d?utilisation ci-apr?s d?crites. Ces conditions d?utilisation sont susceptibles d??tre modifi?es ou compl?t?es ? tout moment, les utilisateurs du site www.asvelbasket.com?sont donc invit?s ? les consulter de mani?re r?guli?re.Ce site est normalement accessible ? tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ?tre toutefois d?cid?e par www.asvelbasket.com, qui s?efforcera alors de communiquer pr?alablement aux utilisateurs les dates et heures de l?intervention.

Le site www.asvelbasket.com?est mis ? jour r?guli?rement par Asvel Basket. De la m?me fa?on, les mentions l?gales peuvent ?tre modifi?es ? tout moment : elles s?imposent n?anmoins ? l?utilisateur qui est invit? ? s?y r?f?rer le plus souvent possible afin d?en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.asvelbasket.com a pour objet de fournir une information concernant l?ensemble des activit?s de la soci?t?.Asvel Basket s?efforce de fournir sur le site www.asvelbasket.com?des informations aussi pr?cises que possible. Toutefois, il ne pourra ?tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise ? jour, qu?elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiqu?es sur le site www.asvelbasket.com?sont donn?es ? titre indicatif, et sont susceptibles d??voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asvelbasket.com?ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn?s sous r?serve de modifications ayant ?t? apport?es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donn?es techniques

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5. Propri?t? intellectuelle et contrefa?ons

Asvel Basket est propri?taire des droits de propri?t? intellectuelle ou d?tient les droits d?usage sur tous les ?l?ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic?nes, sons, logiciels.Toute reproduction, repr?sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des ?l?ments du site, quel que soit le moyen ou le proc?d? utilis?, est interdite, sauf autorisation ?crite pr?alable de : Asvel Basket.

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6. Limitations de responsabilit?

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7. Gestion des donn?es personnelles

En France, les donn?es personnelles sont notamment prot?g?es par la loi n? 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n? 2004-801 du 6 ao?t 2004, l?article L. 226-13 du Code p?nal et la Directive Europ?enne du 24 octobre 1995.A l?occasion de l?utilisation du site www.asvelbasket.com, peuvent ?tres recueillies : l?URL des liens par l?interm?diaire desquels l?utilisateur a acc?d? au site www.asvelbasket.com, le fournisseur d?acc?s de l?utilisateur, l?adresse de protocole Internet (IP) de l?utilisateur.

En tout ?tat de cause Asvel Basket ne collecte des informations personnelles relatives ? l?utilisateur que pour le besoin de certains services propos?s par le site www.asvelbasket.com. L?utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu?il proc?de par lui-m?me ? leur saisie. Il est alors pr?cis? ? l?utilisateur du site www.asvelbasket.com?l?obligation ou non de fournir ces informations.

Conform?ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libert?s, tout utilisateur dispose d?un droit d?acc?s, de rectification et d?opposition aux donn?es personnelles le concernant, en effectuant sa demande ?crite et sign?e, accompagn?e d?une copie du titre d?identit? avec signature du titulaire de la pi?ce, en pr?cisant l?adresse ? laquelle la r?ponse doit ?tre envoy?e.

Aucune information personnelle de l?utilisateur du site www.asvelbasket.com?n?est publi?e ? l?insu de l?utilisateur, ?chang?e, transf?r?e, c?d?e ou vendue sur un support quelconque ? des tiers. Seule l?hypoth?se du rachat de Asvel Basket et de ses droits permettrait la transmission des dites informations ? l??ventuel acqu?reur qui serait ? son tour tenu de la m?me obligation de conservation et de modification des donn?es vis ? vis de l?utilisateur du site www.asvelbasket.com.

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Les bases de donn?es sont prot?g?es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative ? la protection juridique des bases de donn?es.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.asvelbasket.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d?autres sites, mis en place avec l?autorisation de Asvel Basket. Cependant, Asvel Basket n?a pas la possibilit? de v?rifier le contenu des sites ainsi visit?s, et n?assumera en cons?quence aucune responsabilit? de ce fait.La navigation sur le site www.asvelbasket.com?est susceptible de provoquer l?installation de cookie(s) sur l?ordinateur de l?utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l?identification de l?utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives ? la navigation d?un ordinateur sur un site. Les donn?es ainsi obtenues visent ? faciliter la navigation ult?rieure sur le site, et ont ?galement vocation ? permettre diverses mesures de fr?quentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l?utilisation du site www.asvelbasket.com est soumis au droit fran?ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp?tents de Paris.

10.?Les principales lois concern?es

Loi n? 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi?e par la loi n? 2004-801 du 6 ao?t 2004 relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libert?s.Loi n? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l??conomie num?rique.

11.?Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm?.

Informations personnelles : ? les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l?identification des personnes physiques auxquelles elles s?appliquent ? (article 4 de la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978).